RÉGLEMENT INTÉRIEUR
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
CAMPING, RESIDENCE DE LOISIRS « LE PLAN D’EAU »
CAMPING, RESIDENCE DE LOISIRS « LE PLAN D’EAU »
CAMPING,
RESIDENCE DE LOISIRS
« LE PLAN D’EAU »
16 RUE BERTHELOT, 08600 GIVET
16 RUE BERTHELOT, 08600 GIVET
16 RUE BERTHELOT, 08600 GIVET
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
I. - Conditions générales
1. Conditions d'admission et de séjour
a) Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
b) toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping est tenue au préalable de présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées.
c) Tout usager devra présenter à l’inscription un justificatif d’assurance en cours de validité garantissant sa responsabilité civile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.
3. Installation
a) L'hébergement de plein air (tente, caravane, autre…) et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Tout changement d’emplacement est subordonné à l’accord préalable du gestionnaire.
b) Les caravanes ou autres maisons mobiles devront garder en permanence leurs moyens de mobilité, à savoir roues et moyens de remorquage, avec dispositifs réglementaire de freinage et de signalisation. Il s’agit de pouvoir évacuer l’emplacement immédiatement lorsque le gestionnaire l’exigera.
c) 1 véhicule, 1 caravane où 1 tente par emplacement. Parking disponible à l’extérieur du camping. (non surveillé)
4. Bureau d'accueil
Le bureau d’accueil est ouvert chaque jour
pleine saison: du 01/05 au 30/09 de 08h30 à 12h00 et de 14H00 à 18H00.
le dimanche 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
hors saison: du 01/10 au 30/04 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le dimanche de 10h00 à 12h00
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles (urgences médicales, etc…)
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.
6. Redevances et modalités de départ
Les redevances sont payées au bureau d’accueil (pendant les heures d’ouverture) ou en ligne via le site du camping (Lors de la réservation en ligne)
Les tarifs sont affichés à l’entrée du terrain de camping, au bureau d’accueil et sur le site internet.
Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain et à régler à votre arrivée.
Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour (eau, électricité, autres…)
L’emplacement devra être libéré avant 12 heures, un jour complémentaire sera facturé si le départ à lieu après cette heure.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Seuls les animaux de compagnies (Chiens, Chats) sont autorisés dans le camping. Ils ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Les animaux de compagnies devront être sortis en dehors du camping pour leurs besoins. Leurs déjections devront être ramassées. Un carnet de vaccination devra être fourni à toute demande du responsable du camping.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
Le silence doit être total entre 22H00 et 7H00.
8. Visiteurs
a) Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Aucun visiteur ne peut-être admis sur le terrain entre 22H00 et 7H00.
b) Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
a) A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
La vitesse maximum de roulage est de 10 km/h
b) Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants. c) 1 véhicule autorisé par emplacement. Un parking est à votre disposition à l’extérieur du camping (non surveillé). d) La circulation des véhicules est interdite entre 22H00 et 7H00.
10. Entretien et aspect des installations
a) Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est demandé aux parents d’accompagner les jeunes enfants aux sanitaires.
b) Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Interdiction d’entreposer et d’utiliser machine à laver, sèche-linge, frigo, congélateurs, fours sur l’emplacement. Les usagers devront obligatoirement déverser dans les installations prévues à cet effet ou dans les sanitaires communs, les eaux usées résultant de l’utilisation des toilettes privatives (chimique ou autre) équipant leur caravane/mobil-home. Les usagers ne pourront raccorder au réseau d’assainissement du camping que les eaux de vaisselle.
d) Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le tri sélectif des déchets doit être respecté. Sont exclus tous objets volumineux (carcasse réfrigérateur, tiges de fer, tôles, …).
e) Le lavage des véhicules est strictement interdit à l’intérieur du camping. f) Le lavage du linge et de la vaisselle est strictement interdit en dehors des installations prévues à cet usage.
g) L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 11 heures à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. La pose de séchoirs individuels du genre parapluie sur les emplacements doit faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire.
h) Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, les plantations privées devront faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire ou de son représentant. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, aux terrains ou aux installations du terrain de camping est à la charge de son auteur. i) Pour les résidents à l’année, le paiement de la redevance ne comprend pas l’entretien des parcelles intérieurs délimitées par des clôtures ou équivalent ou comportant trop d’objets personnels. L’entretien devient alors à la charge du locataire.
j) Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol et de réaliser de la maçonnerie.
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
k) interdiction de procéder à un affichage ou une publicité sur les emplacements où sur les clôtures du camping.
l) De bâtir des cabanes (abris en bois avec tôles ondulées, ou en aggloméré ou autres)
m) Les installations ne doivent recevoir aucune adjonction, sauf auvent en bon état et d’aspect esthétique satisfaisant (couleur, matériaux, etc.), et après accord préalable du gestionnaire. Toute adjonction ne respectant pas ces conditions doit être immédiatement supprimée sur injonction du gestionnaire.
Aucun aménagement ne peut être effectué sans avoir obtenu une autorisation du gestionnaire.
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les barbecues doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Des barbecues à bois sont mis à votre disposition à divers endroits du camping, veuillez respecter ceux-ci.
En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
c) Electricité
Pour la distribution d’électricité aux caravanes, l’ampérage est limité à 10A. Chaque caravane devra se raccorder au moyen d’un câble aux normes en vigueur et sera responsable de son propre matériel en cas de défaut ou d’accident pouvant en résulter.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Le bureau d’accueil ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué et sous votre responsabilité. Cette prestation peut être payante.
14. Infraction au règlement intérieur
a) Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra immédiatement mettre fin à son séjour/contrat .
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre. b) Servitude : À tout moment, une servitude de passage sera accordée gratuitement pour les différentes canalisations, dans l’intérêt général du camping sur chacune des parcelles sans que son locataire ne puisse prétendre à aucune indemnisation en raison de ses inconvénients ou de sa durée. Le locataire devra en outre laisser pénétrer le responsable du camping ou toute personne mandatée à cet effet pour vérifier l’état des lieux. 15. Excécution Le présent règlement est affiché à l’entrée du camping, à la porte du bureau d’accueil. Il sera remis aux usagers du camping. Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément o=aux lois et règlement en vigueur. (1) A compléter par l'exploitant. (2) A compléter par l'exploitant. Liens relatifs A N N E X E I I MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D'INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L'ANNÉE POUR L'INSTALLATION D'UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION
Une notice d'information est remise systématiquement par l'exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l'année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance.
Les clients louant un emplacement à l'année dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs.
La notice d'information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location : Sur le contenu du contrat Numéro SIRET, période d'ouverture, le numéro et la surface de l'emplacement loué précisant la disposition de l'hébergement de loisirs sur l'emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d'indemnisation en cas de non-renouvellement du contrat à l'initiative du gestionnaire, si le propriétaire a participé aux frais d'installation de son hébergement.
Identification du propriétaire de l'hébergement (nom, domicile...) et des personnes admises à séjourner sur l'emplacement, type de résidence mobile de loisirs : marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d'acquisition, surface et capacité maximale (en nombre de personnes), identification du fournisseur de la résidence mobile de loisirs (nom, raison sociale, adresse, conditions de garantie et responsabilité). Sur la vétusté La vétusté d'une résidence mobile de loisirs s'apprécie sur la base d'un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l'emplacement et le propriétaire de l'hébergement. Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l'aspect esthétique extérieur, l'état général du châssis, l'état de mobilité, l'aspect sécuritaire et environnemental, les équipements complémentaires (le cas échéant, à déterminer avec le gestionnaire). Points divers Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile).
L'exploitant du terrain informera le locataire de :
― la limitation du nombre de personnes sur l'emplacement ;
― les conditions d'usage de l'abri de jardin.
L'exploitant et le locataire se mettent d'accord sur les conditions de sous-location éventuelles de la résidence mobile de loisirs.
En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l'hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d'un montant fixé au préalable d'un commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement. Sur la modification du règlement intérieur
Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur.
Rappel obligatoire de la réglementation applicable
à l'installation des hébergements de plein air
a) Définition de la résidence mobile de loisirs :
Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 111-33 du code de l'urbanisme).
b) Règles d'installation de la résidence mobile de loisirs :
Conformément à l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme, l'installation des résidences mobiles de loisirs n'est autorisée que sur les terrains aménagés suivants :
― les terrains de camping régulièrement créés ;
― les parcs résidentiels de loisirs ;
― les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D. 325-3-3 du code du tourisme).
Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l'article R. 111-34-1 du code de l'urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, d'une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l'intérieur d'un terrain de camping, d'un village de vacances ou d'une maison familiale.
Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l'urbanisme).
Le texte intégral et mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
I. - Conditions générales
1. Conditions d'admission et de séjour
a) Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
b) toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping est tenue au préalable de présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées.
c) Tout usager devra présenter à l’inscription un justificatif d’assurance en cours de validité garantissant sa responsabilité civile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.
3. Installation
a) L'hébergement de plein air (tente, caravane, autre…) et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Tout changement d’emplacement est subordonné à l’accord préalable du gestionnaire.
b) Les caravanes ou autres maisons mobiles devront garder en permanence leurs moyens de mobilité, à savoir roues et moyens de remorquage, avec dispositifs réglementaire de freinage et de signalisation. Il s’agit de pouvoir évacuer l’emplacement immédiatement lorsque le gestionnaire l’exigera.
c) 1 véhicule, 1 caravane où 1 tente par emplacement. Parking disponible à l’extérieur du camping. (non surveillé)
4. Bureau d'accueil
Le bureau d’accueil est ouvert chaque jour
pleine saison: du 01/05 au 30/09 de 08h30 à 12h00 et de 14H00 à 18H00.
le dimanche 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
hors saison: du 01/10 au 30/04 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le dimanche de 10h00 à 12h00
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles (urgences médicales, etc…)
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.
6. Redevances et modalités de départ
Les redevances sont payées au bureau d’accueil (pendant les heures d’ouverture) ou en ligne via le site du camping (Lors de la réservation en ligne)
Les tarifs sont affichés à l’entrée du terrain de camping, au bureau d’accueil et sur le site internet.
Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain et à régler à votre arrivée.
Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour (eau, électricité, autres…)
L’emplacement devra être libéré avant 12 heures, un jour complémentaire sera facturé si le départ à lieu après cette heure.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Seuls les animaux de compagnies (Chiens, Chats) sont autorisés dans le camping. Ils ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Les animaux de compagnies devront être sortis en dehors du camping pour leurs besoins. Leurs déjections devront être ramassées. Un carnet de vaccination devra être fourni à toute demande du responsable du camping.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
Le silence doit être total entre 22H00 et 7H00.
8. Visiteurs
a) Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Aucun visiteur ne peut-être admis sur le terrain entre 22H00 et 7H00.
b) Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
a) A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
La vitesse maximum de roulage est de 10 km/h
b) Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants. c) 1 véhicule autorisé par emplacement. Un parking est à votre disposition à l’extérieur du camping (non surveillé). d) La circulation des véhicules est interdite entre 22H00 et 7H00.
10. Entretien et aspect des installations
a) Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est demandé aux parents d’accompagner les jeunes enfants aux sanitaires.
b) Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Interdiction d’entreposer et d’utiliser machine à laver, sèche-linge, frigo, congélateurs, fours sur l’emplacement. Les usagers devront obligatoirement déverser dans les installations prévues à cet effet ou dans les sanitaires communs, les eaux usées résultant de l’utilisation des toilettes privatives (chimique ou autre) équipant leur caravane/mobil-home. Les usagers ne pourront raccorder au réseau d’assainissement du camping que les eaux de vaisselle.
d) Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le tri sélectif des déchets doit être respecté. Sont exclus tous objets volumineux (carcasse réfrigérateur, tiges de fer, tôles, …).
e) Le lavage des véhicules est strictement interdit à l’intérieur du camping. f) Le lavage du linge et de la vaisselle est strictement interdit en dehors des installations prévues à cet usage.
g) L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 11 heures à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. La pose de séchoirs individuels du genre parapluie sur les emplacements doit faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire.
h) Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, les plantations privées devront faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire ou de son représentant. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, aux terrains ou aux installations du terrain de camping est à la charge de son auteur. i) Pour les résidents à l’année, le paiement de la redevance ne comprend pas l’entretien des parcelles intérieurs délimitées par des clôtures ou équivalent ou comportant trop d’objets personnels. L’entretien devient alors à la charge du locataire.
j) Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol et de réaliser de la maçonnerie.
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
k) interdiction de procéder à un affichage ou une publicité sur les emplacements où sur les clôtures du camping.
l) De bâtir des cabanes (abris en bois avec tôles ondulées, ou en aggloméré ou autres)
m) Les installations ne doivent recevoir aucune adjonction, sauf auvent en bon état et d’aspect esthétique satisfaisant (couleur, matériaux, etc.), et après accord préalable du gestionnaire. Toute adjonction ne respectant pas ces conditions doit être immédiatement supprimée sur injonction du gestionnaire.
Aucun aménagement ne peut être effectué sans avoir obtenu une autorisation du gestionnaire.
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les barbecues doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Des barbecues à bois sont mis à votre disposition à divers endroits du camping, veuillez respecter ceux-ci.
En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
c) Electricité
Pour la distribution d’électricité aux caravanes, l’ampérage est limité à 10A. Chaque caravane devra se raccorder au moyen d’un câble aux normes en vigueur et sera responsable de son propre matériel en cas de défaut ou d’accident pouvant en résulter.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Le bureau d’accueil ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué et sous votre responsabilité. Cette prestation peut être payante.
14. Infraction au règlement intérieur
a) Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra immédiatement mettre fin à son séjour/contrat .
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre. b) Servitude : À tout moment, une servitude de passage sera accordée gratuitement pour les différentes canalisations, dans l’intérêt général du camping sur chacune des parcelles sans que son locataire ne puisse prétendre à aucune indemnisation en raison de ses inconvénients ou de sa durée. Le locataire devra en outre laisser pénétrer le responsable du camping ou toute personne mandatée à cet effet pour vérifier l’état des lieux. 15. Excécution Le présent règlement est affiché à l’entrée du camping, à la porte du bureau d’accueil. Il sera remis aux usagers du camping. Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément o=aux lois et règlement en vigueur. (1) A compléter par l'exploitant. (2) A compléter par l'exploitant. Liens relatifs A N N E X E I I MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D'INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L'ANNÉE POUR L'INSTALLATION D'UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION
Une notice d'information est remise systématiquement par l'exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l'année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance.
Les clients louant un emplacement à l'année dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs.
La notice d'information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location : Sur le contenu du contrat Numéro SIRET, période d'ouverture, le numéro et la surface de l'emplacement loué précisant la disposition de l'hébergement de loisirs sur l'emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d'indemnisation en cas de non-renouvellement du contrat à l'initiative du gestionnaire, si le propriétaire a participé aux frais d'installation de son hébergement.
Identification du propriétaire de l'hébergement (nom, domicile...) et des personnes admises à séjourner sur l'emplacement, type de résidence mobile de loisirs : marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d'acquisition, surface et capacité maximale (en nombre de personnes), identification du fournisseur de la résidence mobile de loisirs (nom, raison sociale, adresse, conditions de garantie et responsabilité). Sur la vétusté La vétusté d'une résidence mobile de loisirs s'apprécie sur la base d'un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l'emplacement et le propriétaire de l'hébergement. Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l'aspect esthétique extérieur, l'état général du châssis, l'état de mobilité, l'aspect sécuritaire et environnemental, les équipements complémentaires (le cas échéant, à déterminer avec le gestionnaire). Points divers Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile).
L'exploitant du terrain informera le locataire de :
― la limitation du nombre de personnes sur l'emplacement ;
― les conditions d'usage de l'abri de jardin.
L'exploitant et le locataire se mettent d'accord sur les conditions de sous-location éventuelles de la résidence mobile de loisirs.
En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l'hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d'un montant fixé au préalable d'un commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement. Sur la modification du règlement intérieur
Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur.
Rappel obligatoire de la réglementation applicable
à l'installation des hébergements de plein air
a) Définition de la résidence mobile de loisirs :
Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 111-33 du code de l'urbanisme).
b) Règles d'installation de la résidence mobile de loisirs :
Conformément à l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme, l'installation des résidences mobiles de loisirs n'est autorisée que sur les terrains aménagés suivants :
― les terrains de camping régulièrement créés ;
― les parcs résidentiels de loisirs ;
― les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D. 325-3-3 du code du tourisme).
Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l'article R. 111-34-1 du code de l'urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, d'une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l'intérieur d'un terrain de camping, d'un village de vacances ou d'une maison familiale.
Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l'urbanisme).
Le texte intégral et mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
I. - Conditions générales
1. Conditions d'admission et de séjour
a) Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
b) toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping est tenue au préalable de présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées.
c) Tout usager devra présenter à l’inscription un justificatif d’assurance en cours de validité garantissant sa responsabilité civile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.
3. Installation
a) L'hébergement de plein air (tente, caravane, autre…) et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Tout changement d’emplacement est subordonné à l’accord préalable du gestionnaire.
b) Les caravanes ou autres maisons mobiles devront garder en permanence leurs moyens de mobilité, à savoir roues et moyens de remorquage, avec dispositifs réglementaire de freinage et de signalisation. Il s’agit de pouvoir évacuer l’emplacement immédiatement lorsque le gestionnaire l’exigera.
c) 1 véhicule, 1 caravane où 1 tente par emplacement. Parking disponible à l’extérieur du camping. (non surveillé)
4. Bureau d'accueil
Le bureau d’accueil est ouvert chaque jour
pleine saison: du 01/05 au 30/09 de 08h30 à 12h00 et de 14H00 à 18H00.
le dimanche 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
hors saison: du 01/10 au 30/04 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le dimanche de 10h00 à 12h00
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles (urgences médicales, etc…)
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.
6. Redevances et modalités de départ
Les redevances sont payées au bureau d’accueil (pendant les heures d’ouverture) ou en ligne via le site du camping (Lors de la réservation en ligne)
Les tarifs sont affichés à l’entrée du terrain de camping, au bureau d’accueil et sur le site internet.
Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain et à régler à votre arrivée.
Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour (eau, électricité, autres…)
L’emplacement devra être libéré avant 12 heures, un jour complémentaire sera facturé si le départ à lieu après cette heure.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Seuls les animaux de compagnies (Chiens, Chats) sont autorisés dans le camping. Ils ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Les animaux de compagnies devront être sortis en dehors du camping pour leurs besoins. Leurs déjections devront être ramassées. Un carnet de vaccination devra être fourni à toute demande du responsable du camping.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
Le silence doit être total entre 22H00 et 7H00.
8. Visiteurs
a) Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Aucun visiteur ne peut-être admis sur le terrain entre 22H00 et 7H00.
b) Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
a) A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
La vitesse maximum de roulage est de 10 km/h
b) Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants. c) 1 véhicule autorisé par emplacement. Un parking est à votre disposition à l’extérieur du camping (non surveillé). d) La circulation des véhicules est interdite entre 22H00 et 7H00.
10. Entretien et aspect des installations
a) Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est demandé aux parents d’accompagner les jeunes enfants aux sanitaires.
b) Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Interdiction d’entreposer et d’utiliser machine à laver, sèche-linge, frigo, congélateurs, fours sur l’emplacement. Les usagers devront obligatoirement déverser dans les installations prévues à cet effet ou dans les sanitaires communs, les eaux usées résultant de l’utilisation des toilettes privatives (chimique ou autre) équipant leur caravane/mobil-home. Les usagers ne pourront raccorder au réseau d’assainissement du camping que les eaux de vaisselle.
d) Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le tri sélectif des déchets doit être respecté. Sont exclus tous objets volumineux (carcasse réfrigérateur, tiges de fer, tôles, …).
e) Le lavage des véhicules est strictement interdit à l’intérieur du camping. f) Le lavage du linge et de la vaisselle est strictement interdit en dehors des installations prévues à cet usage.
g) L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 11 heures à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. La pose de séchoirs individuels du genre parapluie sur les emplacements doit faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire.
h) Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, les plantations privées devront faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire ou de son représentant. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, aux terrains ou aux installations du terrain de camping est à la charge de son auteur. i) Pour les résidents à l’année, le paiement de la redevance ne comprend pas l’entretien des parcelles intérieurs délimitées par des clôtures ou équivalent ou comportant trop d’objets personnels. L’entretien devient alors à la charge du locataire.
j) Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol et de réaliser de la maçonnerie.
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
k) interdiction de procéder à un affichage ou une publicité sur les emplacements où sur les clôtures du camping.
l) De bâtir des cabanes (abris en bois avec tôles ondulées, ou en aggloméré ou autres)
m) Les installations ne doivent recevoir aucune adjonction, sauf auvent en bon état et d’aspect esthétique satisfaisant (couleur, matériaux, etc.), et après accord préalable du gestionnaire. Toute adjonction ne respectant pas ces conditions doit être immédiatement supprimée sur injonction du gestionnaire.
Aucun aménagement ne peut être effectué sans avoir obtenu une autorisation du gestionnaire.
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les barbecues doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Des barbecues à bois sont mis à votre disposition à divers endroits du camping, veuillez respecter ceux-ci.
En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
c) Electricité
Pour la distribution d’électricité aux caravanes, l’ampérage est limité à 10A. Chaque caravane devra se raccorder au moyen d’un câble aux normes en vigueur et sera responsable de son propre matériel en cas de défaut ou d’accident pouvant en résulter.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Le bureau d’accueil ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué et sous votre responsabilité. Cette prestation peut être payante.
14. Infraction au règlement intérieur
a) Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra immédiatement mettre fin à son séjour/contrat .
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre. b) Servitude : À tout moment, une servitude de passage sera accordée gratuitement pour les différentes canalisations, dans l’intérêt général du camping sur chacune des parcelles sans que son locataire ne puisse prétendre à aucune indemnisation en raison de ses inconvénients ou de sa durée. Le locataire devra en outre laisser pénétrer le responsable du camping ou toute personne mandatée à cet effet pour vérifier l’état des lieux. 15. Excécution Le présent règlement est affiché à l’entrée du camping, à la porte du bureau d’accueil. Il sera remis aux usagers du camping. Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément o=aux lois et règlement en vigueur. (1) A compléter par l'exploitant. (2) A compléter par l'exploitant. Liens relatifs A N N E X E I I MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D'INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L'ANNÉE POUR L'INSTALLATION D'UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION
Une notice d'information est remise systématiquement par l'exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l'année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance.
Les clients louant un emplacement à l'année dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs.
La notice d'information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location : Sur le contenu du contrat Numéro SIRET, période d'ouverture, le numéro et la surface de l'emplacement loué précisant la disposition de l'hébergement de loisirs sur l'emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d'indemnisation en cas de non-renouvellement du contrat à l'initiative du gestionnaire, si le propriétaire a participé aux frais d'installation de son hébergement.
Identification du propriétaire de l'hébergement (nom, domicile...) et des personnes admises à séjourner sur l'emplacement, type de résidence mobile de loisirs : marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d'acquisition, surface et capacité maximale (en nombre de personnes), identification du fournisseur de la résidence mobile de loisirs (nom, raison sociale, adresse, conditions de garantie et responsabilité). Sur la vétusté La vétusté d'une résidence mobile de loisirs s'apprécie sur la base d'un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l'emplacement et le propriétaire de l'hébergement. Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l'aspect esthétique extérieur, l'état général du châssis, l'état de mobilité, l'aspect sécuritaire et environnemental, les équipements complémentaires (le cas échéant, à déterminer avec le gestionnaire). Points divers Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile).
L'exploitant du terrain informera le locataire de :
― la limitation du nombre de personnes sur l'emplacement ;
― les conditions d'usage de l'abri de jardin.
L'exploitant et le locataire se mettent d'accord sur les conditions de sous-location éventuelles de la résidence mobile de loisirs.
En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l'hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d'un montant fixé au préalable d'un commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement. Sur la modification du règlement intérieur
Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur.
Rappel obligatoire de la réglementation applicable
à l'installation des hébergements de plein air
a) Définition de la résidence mobile de loisirs :
Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 111-33 du code de l'urbanisme).
b) Règles d'installation de la résidence mobile de loisirs :
Conformément à l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme, l'installation des résidences mobiles de loisirs n'est autorisée que sur les terrains aménagés suivants :
― les terrains de camping régulièrement créés ;
― les parcs résidentiels de loisirs ;
― les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D. 325-3-3 du code du tourisme).
Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l'article R. 111-34-1 du code de l'urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, d'une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l'intérieur d'un terrain de camping, d'un village de vacances ou d'une maison familiale.
Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l'urbanisme).
Le texte intégral et mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.